Création de la Commission permanente de prévention, de préparation et de riposte en cas d’urgence sanitaire

Comme plusieurs observateurs l’ont déjà remarqué, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), quand il s’agit de discuter les modifications à apporter au Règlement sanitaire international (RSI) pour prévenir les « pandémies » et se préparer à ces « pandémies » (ce qu’on appelle le « traité pandémie »), ne demande pas aux États membres de déterminer si de telles modifications sont nécessaires, utiles et pertinentes. Il est déjà décidé qu’il faut mieux se préparer aux prochaines « pandémies » qui ne manqueront pas de se produire et même de se multiplier, et qu’il faut par conséquent se donner les moyens d’avoir une réponse concertée rapide et efficace à l’échelle internationale. Puisqu’on fera preuve d’une plus grande vigilance qu’avant quant aux urgences sanitaires, et que de nombreux « experts » seront entretenus aux frais des États membres pour détecter des éclosions susceptibles de dégénérer en « pandémie » et qui ne voudront pas donner l’impression qu’on les paie à ne rien faire, ce ne sera pas ce traité qui aura été adopté à cause de ces urgences à venir, mais ce seront plutôt ces urgences sanitaires à venir qui se seront déclarées à cause de l’adoption de ce traité.

Tout marche tellement à l’envers à l’OMS que le Conseil exécutif, lors de sa réunion du 30 mai 2022, a voté en faveur d’un projet de décision sur la création de la Commission permanente de prévention, de préparation et de riposte en cas d’urgence sanitaire avant que le fameux traité soit adopté par les États membres et que le Règlement sanitaire international soit modifié en conséquence. Ce qui revient à créer à l’avance une institution devant participer à l’application de cette nouvelle mouture du Règlement avant qu’elle soit adoptée et qu’elle ait même été définie avec précision. C’est comme si on créait une commission chargée de jouer un rôle dans l’application d’une loi qui est encore débattue à l’Assemblée nationale, qui pourrait ne pas être adoptée à la suite d’un vote, ou qui pourrait être l’objet de plusieurs amendements qui changeraient ce qu’on peut faire ou non en son nom.

Ce qui donne l’impression que les discussions, les consultations et les délibérations qui portent sur ce traité et les modifications à apporter au Règlement ne sont que de simples formalités servant seulement à entériner ce qui a été décidé en haut lieu. Certains verront dans cette manière de procéder qui n’a rien de démocratique une bonne chose. À leurs yeux, il semble logique que le Conseil exécutif de l’OMS fasse preuve de prévoyance et de prudence en commençant à donner forme aux institutions qui devront participer à la mise en application du nouveau traité et de la nouvelle version du Règlement. Ce qui montre que ces personnes s’accommodent fort bien d’un mode de gouvernance bureaucratique et autoritaire qui s’impose de plus en plus, et que ça ne les dérange pas le moins du monde qu’on papote à grands frais pour donner malgré tout une impression de délibération démocratique et essayer tant bien que mal de donner un certain vernis démocratique à ce qu’on fait. C’est d’ailleurs probablement ainsi que ces personnes conçoivent la délibération politique dans nos institutions soi-disant démocratiques. Les gouvernements, avec l’aide de la bureaucratie gouvernementale, préparent la mise en application de projets de loi qui sont encore discutés dans les parlements ou qui n’y ont pas encore été présentés. Leur adoption, après quelques amendements, n’est souvent qu’une simple formalité. Quand le parti politique gouvernemental détient la majorité parlementaire, tout va comme sur des roulettes, et les projets de loi sont adoptés tels quels ou presque. Quand ce parti ne détient pas la majorité parlementaire, il parvient en général à faire adopter ses projets de loi en consentant à quelques amendements et en faisant des tractations avec les autres partis politiques, lesquelles n’ont parfois rien à voir avec l’objet des projets de loi. C’est ce qui s’est respectivement produit pour le projet de loi qui a mis fin, le 1^er juin 2022, à l’état d’urgence sanitaire, mais qui en fait prolonge certaines des mesures d’urgence et des pouvoirs d’exception du gouvernement provincial jusqu’à la fin de l’année 2022 ; et pour le recours à la Loi sur les mesures d’urgence par le gouvernement du fédéral canadien pour venir à bout du « Freedom Convoy » en février 2022.

Mais revenons-en au projet de décision adopté par le Conseil exécutif de l’OMS pour créer la Commission permanente de prévention, de préparation et de riposte en cas d’urgence sanitaire, et analysons certaines de ses parties.

Avant de commencer, je signale que le projet de décision EB151/CONF./1 à partir duquel je ferai mes analyses est celui qui a été présenté à la 151^e réunion du Conseil exécutif (30 mai 2022), et que les quelques amendements qui ont pu être apportés ne semblent pas avoir été inclus dans ce document, daté du 27 mai 2022.

Commençons notre analyse par le cœur de ce projet de décision, à savoir la création de la Commission permanente elle-même :

« Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport de la Commission permanente de prévention, de préparation et de riposte en cas d’urgence sanitaire (de pandémie), et tenant compte de la décision EB150(6) (2022),

A décidé :

1) de créer, conformément à l’article 18 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, une commission permanente de prévention, de préparation et de riposte en cas d’urgence sanitaire ;

2) d’approuver le mandat (tel qu’il figure en annexe) ;

3) que la Commission permanente de prévention, de préparation et de riposte en cas d’urgence sanitaire tiendra sa première réunion après que chaque Région aura désigné ses membres et que le Conseil exécutif aura officiellement nommé les membres selon une procédure d’approbation tacite, de préférence avant la fin octobre 2022. »

(C’est moi qui souligne.)

Il est pour le moins dire étrange que le Conseil exécutif puisse s’appuyer sur un rapport de la Commission permanente pour justifier sa décision de créer cette même Commission. Ou bien la Commission permanente n’existe pas avant cette décision, et elle ne peut pas avoir soumis un rapport pour appuyer la décision du Conseil exécutif de la créer ; ou bien la Commission permanente existait avant cette décision, et il est alors inutile et absurde de soumettre au Conseil exécutif un rapport pour appuyer sa décision de la créer. Faut-il en comprendre que la Commission permanente existait déjà de facto, que la décision de la créer revient seulement à cautionner après coup son existence, et que les discussions du Conseil exécutif pour prendre cette décision ne sont en fait que du verbiage pour donner une impression de délibération, d’ouverture et de transparence ?

Un autre point étrange est que ce sont les régions, et pas les États membres, qui choisissent les membres de la Commission permanente. On ne saurait donc les considérer comme des représentants des États membres de l’OMS, ou du moins de tous les États membres de l’OMS. Il faudra analyser plus tard la sous-section du projet de décision qui porte sur la composition de la Commission permanente, afin de tirer ça au clair.

Une dernière remarque sur le passage cité ci-dessus : puisque la Commission est permanente, celle-ci doit tenir sa première réunion après la nomination de ses membres, idéalement au début de l’automne prochain, peu importe s’il y a ou non une urgence sanitaire. Pour dire les choses simplement, l’existence de la Commission permanente est indépendante de l’existence de telles urgences. N’a-t-elle pas pour fonction principale de prévenir les urgences sanitaires, de nous y préparer, et de préparer la riposte à ces urgences ? Les urgences sanitaires qui pourraient toujours se produire suffisent donc à justifier l’existence de la Commission permanente aux yeux du Conseil exécutif de l’OMS. La Commission permanente jouera vraisemblablement un rôle important dans la mise en place de processus ou de dispositifs de surveillance permanents des urgences sanitaires, ce qui ne manquera pas de donner l’impression que nous sommes toujours au bord de l’urgence sanitaire, et de justifier en retour l’existence et le financement de la Commission permanente. Nous pouvons même craindre que la Commission permanente ait intérêt à défendre ou à proposer des réactions alarmistes et exagérées aux urgences sanitaires, puisque pour qu’on croie à la menace constante des urgences sanitaires, il devrait s’en produire de « vraies » de temps en temps. Afin de déterminer dans quelle mesure ces craintes sont fondées, il nous faudra analyser la sous-section qui porte sur les fonctions de la Commission permanente.

La sous-section sur la composition de la Commission permanente et la participation à ses réunions commence comme suit :

« 1. La Commission permanente de prévention, de préparation et de riposte en cas d’urgence sanitaire (la Commission permanente) se compose de 14 membres, deux par Région, choisis parmi les membres du Conseil exécutif, ainsi que le président et le vice-président du Conseil, membres de droit, conformément aux principes de représentation équilibrée des pays en développement et des pays développés énoncés à l’article 18 du Règlement intérieur du Conseil exécutif. Les membres de la Commission permanente siègent pour une durée de deux ans. »

Le problème de représentation des États membres esquissé plus haut est donc bien réel. Douze membres, ou deux par région (Afrique, Amériques, Asie du Sud-Est, Europe, Méditerranée orientale et Pacifique occidental), doivent être choisis parmi les membres du Conseil exécutif, à quoi il faut ajouter le président et le vice-président du Conseil exécutif. Ce qui implique que beaucoup d’États membres ne seront pas représentés directement au sein de la Commission permanente. Sur les 56 États membres des Amériques, 54 n’auront pas d’autres représentants que ceux qui représentent la région dont ils font partie. Et il n’est pas même possible de choisir librement ces représentants des régions, étant donné que les membres de la Commission permanente doivent être choisis parmi les membres du Conseil exécutif. Pour la région des Amériques, seuls six États membres sont représentés au Conseil exécutif. Maintenant ce sont le Brésil, le Canada, la Colombie, les États-Unis d’Amérique, le Paraguay et le Pérou. Ainsi un pays comme le Mexique se trouve, dans l’état actuel des choses, exclu de la Commission permanente, comme il l’est du Conseil exécutif, et par conséquent il est condamné à subir ou à observer ce qui se décide dans ces deux institutions, et ce qui affecte sa politique intérieure et réduit sa souveraineté, sans autres moyens d’action que le fait de passer par les membres de la Commission permanente pour sa région, qui n’ont pas pu être choisis librement et qui ne se considèrent probablement pas comme ses représentants. Étant donné le caractère assez contraignant du Règlement sanitaire internationale et des « recommandations » de l’OMS (ce qui sera aggravé par le « traité pandémie »), la composition même de cette Commission permanente constitue une menace pour la souveraineté des États membres en cas d’urgence sanitaire internationale, surtout ceux qui ne siègent pas au Conseil exécutif et à la Commission permanente.

Il est vrai que ces pays peuvent présenter leur point de vue de à la Commission permanente si une telle urgence se produit ou semble se produire sur leur territoire :

« 4. Les États Membres sur le territoire desquels un événement se produit sont invités à présenter leur point de vue à la Commission permanente. »

Mais la Commission permanente n’est pas obligée de tenir compte du point de vue de ces États membres, et peut facilement l’ignorer si tel est son souhait. Ainsi les États-Unis d’Amérique, le Canada, la France, la Chine, le Yémen et les Maldives pourraient détenir un pouvoir décisionnel plus grand que celui du Mexique en ce qui a trait à une urgence sanitaire qui concernerait le monde entier, l’ensemble de l’Amérique du Nord, ou plus spécialement le Mexique.

Des observateurs qui ne sont pas des États membres peuvent participer à titre d’observateurs aux réunions de la Commission permanente :

« 3. Le président et le vice-président, en concertation avec le Directeur général, peuvent inviter des observateurs à participer, sans droit de vote, à une réunion de la Commission permanente s’ils estiment que cette participation serait utile aux travaux de celle-ci sur un ou plusieurs points de l’ordre du jour de la réunion. En outre, le président et le vice-président, en concertation avec le Directeur général, peuvent inviter des experts à participer à une réunion de la Commission permanente pour donner leur avis, le cas échéant. Les membres de la Commission permanente peuvent aussi proposer d’inviter des experts compétents. »

Voici ce qu’on entend par observateurs :

« Aux fins de la participation aux travaux de la Commission permanente et de la prise de parole à cet égard, le terme « observateurs » désigne le Saint-Siège ; la Palestine ; Gavi, l’Alliance du vaccin ; l’Ordre de Malte ; le Comité international de la Croix-Rouge ; la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ; l’Union interparlementaire ; le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme ; l’Organisation des Nations Unies et les autres organisations intergouvernementales avec lesquelles l’OMS a établi des relations effectives au titre de l’article 70 de la Constitution ; l’Union européenne ; et toute autre entité autorisée à ces fins par le Conseil exécutif. »

(C’est moi qui souligne.)

Si tel est le bon plaisir du Directeur général de l’OMS et du président et du vice-président de la Commission permanente, Gavi, l’alliance du vaccin, qui est intimement liée à l’industrie pharmaceutique et qui est très sensible ou même subordonnée à ses intérêts économiques, peut donc participer aux réunions de la Commission, et y avoir une influence plus grande que les États membres qui n’y sont pas représentés.

Intéressons-nous maintenant aux fonctions de la Commission permanente. Quand il est déterminé qu’un événement constitue une urgence de santé publique de portée internationale (USPPI) au sens du Règlement sanitaire internationale, la Commission permanente :

« 5. a) […] examine les informations communiquées par le Directeur général sur l’événement dont il est déterminé qu’il constitue une USPPI et, s’il y a lieu, donne des orientations au Conseil exécutif et conseille le Directeur général, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, sur les questions relatives à la prévention, à la préparation et à la riposte en cas d’urgence sanitaire, et sur les capacités immédiatement disponibles du Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire. »

En d’autres termes, la Commission permanente a pour fonction de contribuer à l’élaboration de la réponse aux « pandémies » et aux autres « urgences de santé publique de portée internationale ». Plus la Commission permanente accentue la menace que représenterait telle urgence sanitaire présumée, et plus ses recommandations seraient agressives pour ralentir ou arrêter la propagation de tel agent pathogène et protéger la santé des populations contre lui, plus elle donnera l’impression de faire du bon travail et d’être proactive, et plus elle sera en position de réclamer une place plus importante au sein de l’OMS et dans la gestion internationale des urgences sanitaires, avec l’augmentation du financement que ça implique. Du même coup, le danger que représenteraient les urgences sanitaires sera amplifié, ce qui servira les intérêts de la Commission permanente et disposera les gouvernements et les populations des États membres à accepter docilement les mesures dites sanitaires et l’ingérence étrangère dans leurs affaires, quand une urgence sanitaire est déclarée ou dans l’attente qu’une telle urgence soit déclarée, ce qui devrait finir par arriver, étant donné le danger constant auquel nous serions exposés. Bref, cette Commission permanente pourrait se retrouver à agir comme les agences de renseignement et les unités policières spécialisées dans la lutte contre le terrorisme, dont elles alimentent la peur dans la population par les mesures même de surveillance et de contrôle qu’elles mettent en place sous prétexte de lutter contre ce fléau, ce qui justifie en retour ces mesures et la tendance qu’elles ont à se pérenniser bien après les attentats qui étaient leurs causes initiales ou qui ont servi de prétexte pour les mettre en place.

Il ne faut donc pas à s’attendre à ce que la Commission permanente chôme même quand il n’y a pas d’urgence sanitaire précise en vue. La Commission :

« 5. b) […] procède à un examen, donne des orientations et, le cas échéant, adresse des recommandations au Conseil exécutif concernant le renforcement et la supervision du Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire et les mesures efficaces de prévention, de préparation et de riposte en pareil cas. »

Car il faut toujours être prêts à ce qui pourrait arriver. Une telle attitude revient à prolonger l’état d’urgence sanitaire sous prétexte de préparer, d’accumuler et de perfectionner les armes qu’on utilisera pour être en mesure de réagir promptement lors des urgences sanitaires à venir ; et ce, de la manière que les forces de l’ordre qui combattent le terrorisme quand elles renforcent les mesures de lutte contre la menace terroriste et préparent la réponse aux prochains attentats. Dans les deux cas, les intermèdes entre les épisodes d’urgence sanitaire ou terroriste ressemblent de plus en plus à ces épisodes et l’état d’urgence tend à devenir permanent, bien qu’il y ait des variations quant à son intensité. Mais il s’agirait tout au plus de trêves servant à se préparer à la reprise des hostilités entre les agents pathogènes ou les terroristes et les populations concernées. On resterait alors toujours sur le pied de guerre.

On comprendra que la Commission permanente sera très favorable à l’adoption du « traité pandémie » qui modifiera le Règlement sanitaire international et qui accroîtra son importance, son influence et sa puissance, puisque les « recommandations » qu’elle pourra faire seront plus contraignantes pour les États membres et pourront peut-être être étendues à de nouveaux domaines.

J’essaie de terminer sur une note plus légère. Il importe de trouver du comique partout où il peut exister, même à l’OMS. Étant donné que c’est une énorme institution bureaucratique, elle partage plusieurs des travers des autres bureaucraties, par exemple une prédilection prononcée pour la terminologie pédante et pompeuse, et le recours régulier à des acronymes pour être en mesure de s’exprimer en dépit de la lourdeur de cette terminologie. C’est pourquoi les « urgences de santé publique de portée internationale » deviennent simplement des « USPPI ». Puisque les réunions de l’OMS se déroulent généralement en anglais, puisque les documents publiés par l’OMS sont généralement rédigés en anglais avant d’être traduits, consultons la version anglaise du projet de décision pour savoir quels sont l’expression et l’acronyme utilisés dans cette langue. En anglais, on dit « public health emergency of international concern » ou « PHEIC » – ce qui se prononce « fake ».

Nous pouvons nous demander si les bureaucrates de l’OMS sont assez maladroits pour ne pas s’apercevoir que l’acronyme de leur invention pour désigner les urgences sanitaires récurrentes – grâce auxquelles ils voudraient s’ingérer de manière durable dans la politique intérieure des États membres et dans notre vie – laisse entendre qu’il s’agit en fait de trucages. À moins que ce soit une bravade des bonzes de l’OMS (qui alors ne se soucieraient pas de ce que nous pouvons penser, tant nous serions à leurs yeux d’insignifiants vers de terre), il faut en conclure que la langue utilisée par les bureaucrates travaillant à l’OMS se substitue pour eux à la langue commune. C’est pourquoi ces bureaucrates peuvent prononcer à répétition le mot « fake » quand ils discutent le texte du projet de décision et ses amendements, sans réaliser ce que nous, qui sommes de vulgaires profanes, entendons et comprenons. Ce qui donne des phrases comme celle-ci :

« In the event a fake (PHEIC) is determined pursuant to the International Health Regulations (2005), the Director-General shall convene an extraordinary meeting of the Standing Committee as soon as reasonably practicable, and ideally within 24 hours following the determination of the fake (PHEIC). »

Pour avoir un échantillon de la manière dont ça sonne, regardez l’enregistrement vidéo de la session 2 (faites défiler la liste de lecture à droite pour visionner cette session) à partir de 1:17:20.

Il serait facile de se moquer de l’OMS en faisant un montage vidéo pour faire parler ses bureaucrates de « fake » pendant des minutes, à partir de l’enregistrement de cette réunion et d’autres réunions où on emploie l’acronyme PHEIC.