Questions à propos de la vaccination massive

1. Nos gouvernements rendront-ils la vaccination obligatoire ?

Depuis le temps que nos autorités nous parlent de la venue d’un vaccin efficace capable de mettre fin à la crise sanitaire actuelle, elles doivent bien savoir si elles rendront la vaccination obligatoire. La Loi sur la santé publique du Québec (chapitre XI, section III, art. 123), quand l’état d’urgence sanitaire est déclaré, autorise les autorités sanitaires à rendre la vaccination obligatoire.

La Santé publique québécoise a consulté, il y a quelques mois, les psychologues pour savoir s’ils étaient disposés à participer à la campagne de vaccination massive de la population, le personnel de la santé ne pouvant visiblement pas suffire dans les scénarios envisagés. Quant au gouvernement fédéral, suite à l’annonce qu’une demande d’autorisation serait bientôt faite pour deux vaccins, il parle de commencer à vacciner la population canadienne au début de l’année 2021, avec pour objectif de vacciner tous les Canadiens avant la fin de l’année, sans préciser ce que cela implique, et comment il entend s’assurer que tous les Canadiens seront vaccinés.

Alors voilà les questions auxquelles nos gouvernements devraient répondre aussi rapidement que possible pour ne pas garder la population plus longtemps dans l’obscurité.

• A-t-on déjà décidé de rendre la vaccination obligatoire ?

• Si non, la rendra-t-on obligatoire si une partie considérable de la population refuse de se faire vacciner ou préfère attendre de voir s’il y a des effets secondaires avant de se faire vacciner (ce qui revient au même que de la rendre obligatoire : faites-vous vacciner, sinon on vous obligera à vous faire vacciner) ?

• Si oui, sera-t-elle rendue obligatoire pour toute la population ou seulement pour certaines catégories de personnes ?

• À quelles sanctions s’exposeront ceux qui refuseraient de se conformer à cette obligation ? À une amende ? À la privation de certains de leurs droits et de certaines de leurs libertés ? Seront-ils vaccinés de force s’ils persistent dans leur refus ? Ou pire encore ? Ce refus sera-t-il considéré comme une infraction, comme un délit ou comme un crime en bonne et due forme ?

Que nos autorités nous disent quelles sont leurs intentions et quels scénarios sont envisagés ! Il en est grand temps ! Comment expliquer leur silence sur ce point ? Veulent-elles nous mettre devant le fait accompli, comme si nous vivions dans une dictature et non dans une société démocratique, ce qui donnerait raison à leurs détracteurs ? Car il faut qu’il y ait un débat public à ce sujet. Nous avons quelques mois, voire un peu plus, pour ce faire. Alors que nos autorités n’attendent pas que les vaccins soient autorisés et livrés pour s’exprimer à ce sujet. Et qu’elles ne créent pas artificiellement une situation d’urgence pour escamoter ce débat.

Bien au contraire, elles devraient voir dans la situation actuelle une occasion de remédier au « déficit démocratique » tant déploré, en faisant preuve d’une transparence exemplaire, et en profitant du fait que les citoyens s’intéressent grandement à la crise sanitaire actuelle, qu’ils sont privés des divertissements qui les détournent normalement de la politique, et qu’ils sont par conséquent particulièrement bien disposés à participer activement à un débat public et à remplir assidûment leurs devoirs. Et cela laisserait un peu de temps à nos juristes – pas seulement ceux qui sont à la solde de nos gouvernements – pour étudier si ces mesures sont conformes ou non à nos chartes des droits et libertés, et d’en débattre entre eux. Mais peut-être est-ce justement ce que nos autorités ne veulent pas.

2. En cas d’effets secondaires graves et/ou durables, les compagnies pharmaceutiques qui font le commerce des vaccins seront-elles poursuivies en justice par le gouvernement fédéral ou provincial, et les citoyens concernés pourront-ils faire un recours collectif contre elles ?

C’est bien connu : il faut normalement environ une dizaine d'années pour mettre au point, tester et autoriser un vaccin pour son utilisation massive. Il est donc légitime de nous demander, alors qu’on prétend cette fois-ci faire les choses en environ un an, si toutes les précautions ont bien été prises, et si on n’est pas allé un peu vite en affaire. D’autant plus que les vaccins pour lesquels on est sur le point de présenter une demande d’autorisation, sont à ARN messager, une technologie dont l’utilisation n’a jamais été autorisée sur des êtres humains jusqu’à présent.

Nous sommes donc beaucoup à avoir des inquiétudes quant aux effets secondaires possibles de ces vaccins. Sans rejeter absolument cette nouvelle technologie (pour la plupart nous n’entendons rien à la microbiologie), nous trouvons que le contexte actuel n’est pas le meilleur pour faire l’essai de cette nouvelle technologie sur des centaines de millions ou des milliards de personnes. Nous savons que les compagnies pharmaceutiques concurrentes rivalisent de vitesse pour obtenir les autorisations nécessaires pour la mise en marché de leurs vaccins et engranger d’importants profits. Nous craignons donc que les études faites sur ces vaccins aient été bâclées ou trafiquées. Et même si ces études avaient été menées avec toute la rigueur scientifique voulue, il n’en demeurerait pas moins vrai que les effets secondaires à long terme (s’il y en a) ne sont pas connus pour l’instant, et ne seraient connus qu’assez longtemps après les campagnes de vaccination massive qui se préparent. Autrement dit, nous avons l’impression de servir de cobayes pour la dernière phase d’expérimentation de ces vaccins. Ce n’est pas très rassurant. Et rien ne sert de nous dire qu’en raison de l’urgence de la situation, il n’est pas possible de suivre le processus habituel, qui est beaucoup trop long, car cela ne fait que confirmer nos craintes.

Pour toutes ces raisons, nous voulons savoir si les ententes conclues avec les compagnies pharmaceutiques, qui devraient fournir bientôt au Canada des dizaines de millions de doses de vaccins, ne contiennent pas de clauses qui les mettent à l’abri des poursuites en justice (celles des gouvernements ou celles d’un collectif de citoyens) en cas d’effets secondaires graves ou durables. Et pourquoi de telles clauses devraient-elles exister dans ces ententes, si nos gouvernements et les compagnies pharmaceutiques sont persuadés que ces vaccins ne constituent pas un danger pour notre santé ? Si jamais de telles clauses se trouvaient dans ces ententes, à la demande de ces compagnies, comment faire confiance à leurs vaccins quand elles nous montrent elles-mêmes qu’elles n’y font pas tout à fait confiance quand il s’agit de leurs intérêts ? Ne devraient-elles pas à être retirées de ces ententes pour que ces compagnies prennent leurs responsabilités, au lieu de simplement profiter de la crise actuelle pour s’enrichir ; et pour que nos autorités nous montrent qu’elles ont davantage à cœur notre santé que les profits de ces grandes entreprises pharmaceutiques ? Nos autorités ne devraient-elles pas aller encore plus loin, et s’engager (pas seulement un engagement moral, mais un engagement qui a force de loi et qui est donc contraignant) auprès de la population à les poursuivre si ces appréhensions deviennent malheureusement réalité ?

Mais il est fort douteux qu’on rende public les ententes signées avec l’industrie pharmaceutique pour la fourniture de ces vaccins, même seulement sur le point qui nous intéresse ici. C’est pourquoi nos juristes – car on pourrait se perdre dans un véritable dédale administratif et juridique – devraient faire immédiatement une demande d’accès à l’information, dans le but de faire connaître aux citoyens ce qu’il en est à ce sujet.

3. Si les vaccins, sans avoir d’effets secondaires, ne fonctionnent pas, les compagnies pharmaceutiques seront-elles tenues de rembourser les sommes versées pour leurs produits défectueux et seront-elles poursuivies en justice pour dommages et intérêts ?

Non seulement nous voudrions savoir si les ententes prises avec les entreprises pharmaceutiques ne les mettent pas à l’abri de poursuites en justice en cas d’inefficacité de leurs vaccins, mais nous voulons aussi savoir si nos autorités sont prêtes à s’engager (encore une fois, pas seulement un engagement moral, mais un engagement qui a force de loi et qui est donc contraignant) à les poursuivre en justice en pareil cas, pour se faire rembourser intégralement les sommes d’argent dépensées pour acheter ces dizaines de millions de doses de vaccin, mais aussi pour obtenir des compensations pour l’organisation à grands frais de campagnes de vaccination inutiles, et pour les préjudices qu’auraient subi les citoyens, notamment les personnes plus vulnérables.

Toutes les entreprises qui œuvrent dans d’autres secteurs économiques sont tenues de fournir des produits qui fonctionnent et qui sont à la hauteur des attentes qu’elles ont eux-mêmes cultivées chez leurs clients. Pourquoi en serait-il autrement pour l’industrie pharmaceutique, surtout en situation d’urgence, surtout quand il est question de protéger notre santé et notre économie, comme ne cessent de nous le répéter nos autorités ? Si nos autorités en décidaient autrement, elles montreraient qu’elles sont moins soucieuses de défendre nos intérêts, que de défendre ceux de l’industrie pharmaceutique.

4. Quels dispositifs les autorités sanitaires entendent-elles mettre en place pour vérifier la qualité des doses de vaccin livrées lors de la campagne de vaccination massive ?

Quand les compagnies pharmaceutiques, pour respecter leurs engagements auprès des nombreux États qu’elles auront comme clients, auront à fournir rapidement des centaines de millions ou des milliards de doses de vaccin, il est loin d’être certain que ces doses seront toujours d’une qualité comparable aux échantillons précédemment soumis pour des fins d'autorisation, et qu’elles seront aussi efficaces et sûres pour notre santé que ces échantillons.

Par conséquent, à quelles vérifications nos autorités sanitaires, canadiennes et québécoises, soumettront-elles les doses de vaccin livrées quand commencera la vaccination massive de la population ? Quelle proportion des doses de vaccin sera vérifiée ? En plus des experts désignés par la Santé publique fédérale et provinciale, y aura-t-il des observateurs indépendants qui participeront à ces vérifications ? En cas de problème, sera-t-il possible d’interrompre la campagne de vaccination massive ? Si oui, à quelles conditions ? Si non, à quoi serviraient de telles vérifications ? Et alors comment pourrions-nous avoir confiance ?

On pensera peut-être que c’est là en faire trop. Mais pourquoi ne pas appliquer aux doses de vaccin qu’on nous injectera (de gré ou de force ?) le principe de précaution qu’on invoque constamment quand il s’agit du Virus ?

5. Les autorités sanitaires sont-elles imputables si les vaccins autorisés ne sont pas efficaces ou s’ils ont des effets secondaires graves et/ou durables pour une partie notable de la population ?

Si nos autorités sanitaires autorisent l’utilisation de vaccins inefficaces ou nuisibles pour notre santé, si elles organisent aussi une campagne de vaccination massive, si elles rendent même la vaccination obligatoire pour toute la population canadienne ou québécoise, elles ont leur part de responsabilité, et toute la faute ne devrait pas retomber sur les épaules entreprises qui font le commerce des vaccins. Autrement dit, nos autorités sanitaires devraient être imputables pour leur négligence, leur incompétence ou leur corruption. Et je ne parle pas seulement de nos institutions, par exemple le ministère de la Santé et des Services sociaux, mais aussi des personnes, comme l’actuel ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, sa prédécesseure et le directeur national de la Santé publique, entre autres.

Si nos autorités sont confiantes et irréprochables, pourquoi refuseraient-elles d’être imputables pour leurs actions, d’autant plus qu’elles défendent le principe de l’imputabilité pour les gestionnaires des CHSLD ? Cette imputabilité ne serait-elle pas encore plus importante dans les hautes sphères du pouvoir sanitaire ? Ne serait-elle pas un moyen de redonner confiance à tous ceux qui doutent de la compétence et de l’intégrité de ceux qui occupent ces positions de pouvoir ?

Pourtant la Loi sur la santé publique du Québec (chapitre XI, section III, art. 123) déclare précisément le contraire, pour autant que les personnes concernées puissent prétendre avec quelque vraisemblance qu'elles ont agi de bonne foi, comme si l'incompétence ou la négligence pouvait être une excuse quand on occupe des fonctions aussi importantes.

Cet article devrait être abrogé sans plus attendre par le Gouvernement, puisque la situation d’urgence dans laquelle nous nous trouvons exige un rapport de confiance entre les autorités sanitaires et les citoyens. Et cette non-imputabilité de ces autorités produit exactement l’effet contraire.

Si le Gouvernement refusait d’abroger cet article, comme cela est fort vraisemblable, des juristes devraient entreprendre des démarches pour le faire abroger par un juge et, tant qu’on y est, plusieurs autres articles, ou toute la section qui concerne l’état d’urgence sanitaire, puisque nos autorités sanitaires manifesteraient alors qu’elles n’entendent pas prendre leurs responsabilités, ce qui est la contrepartie des grands pouvoirs dont elles bénéficient actuellement et qu’elles conservent en prolongeant elles-mêmes indéfiniment l’état d’urgence sanitaire.

6. Quels sont les scénarios de sortie de crise si la vaccination massive de la population est menée à terme, ou si elle doit être interrompue ?

Dans l’hypothèse que les vaccins seront aussi efficaces qu’on l’annonce, et que la campagne de vaccination massive sera menée à terme, cela sera-t-il suffisant aux yeux de nos autorités pour mettre fin à l’état d’urgence sanitaire, ou du moins pour mettre fin à une grande partie des mesures prises pour contrer la propagation du Virus ? Ou faudra-t-il continuer à garder nos distances les uns des autres, à porter le couvre-visage ou le masque dans les lieux publics fermés, et à nous désinfecter compulsivement les mains, la vaccination n’étant qu’un moyen parmi d’autres de lutter contre la propagation du Virus, et ne pouvant pas remplacer les autres mesures sanitaires ?

On peut lire, dans les journaux, que les vaccins pourraient procurer une immunité d’au moins trois mois, probablement plus. Parfois on parle parfois d’environ six mois, ou on fait l’hypothèse que cette immunité pourrait durer de 2 à 3 ans, ce qui n’est évidemment pas appuyé par des études, compte tenu que le Virus a commencé à se manifester il y a environ un an. D’une manière ou d’une autre, ce n’est pas long, malgré ce que disent les journalistes. Nos autorités prévoient-elles vacciner massivement la population deux fois par année, ou une fois tous les deux ans, indéfiniment, ou jusqu’à ce que le Virus disparaisse miraculeusement, ce qui serait fort lucratif pour l’industrie pharmaceutique, et fort coûteux pour nous ? Autrement dit, veulent-elles faire de l’État la vache à lait de l’industrie pharmaceutique ?

Si les vaccins sont inefficaces ou ne sont pas aussi efficaces qu’on l’annonce, ou si la vaccination massive doit être interrompue en raison des effets secondaires, nos autorités peuvent-elles nous dire si elles attendront que d’autres vaccins plus efficaces soient autorisés, et qu’une autre campagne de vaccination massive soit menée à terme, avant d’envisager de mettre fin de à l’état d’urgence sanitaire ou d’assouplir les mesures sanitaires ? Ou nous demanderont-elles enfin d’apprendre à vivre avec le Virus, au lieu d’arrêter de vivre à cause de lui ?