Analyse de l’allocution de la vice-première ministre et ministre des Finances du Canada sur les nouvelles mesures d’urgence

Après que Justin Trudeau a invoqué la Loi sur les mesures d’urgences, Chrystia Freeland, la vice-première ministre et ministre des Finances, nous a expliqué sur le champ ce que le gouvernement entend faire de ces mesures, du moins pour l’instant. On aurait pu s’attendre à ce que ce soit le ministre de la Sécurité publique ou de la Justice qui prenne la parole. Mais puisqu’il s’agit d’attaquer financièrement, sans autre forme de procès, les camionneurs qui font partie du Freedom Convoy, les manifestants et peut-être même ceux qui les soutiennent financièrement, il est approprié que ce soit la ministre des Finances qui intervienne. Car ce dont il s’agit, c’est d’infliger des sanctions économiques à des citoyens canadiens. La politique étrangère de Chrystia Freeland, qui visait par exemple des oligarques russes, a été transplantée dans le domaine de la politique intérieure.

Je commente dans le détail l’allocution de Freeland, dont l’attitude politique n’est malheureusement pas compatible avec son nom.


« À travers le monde, les démocraties libérales sont confrontées à des menaces sérieuses et répétées.

Nous avons peut-être pensé – et peut-être même espéré – que le Canada serait épargné. Depuis deux semaines et demi, nous avons réalisé que ce n’est pas le cas. »

Je suis d’accord avec Freeland pour dire que les démocratiques libérales gravement menacées. Mais je n’ai jamais pensé que le Canada serait épargné. Cela n’a d’ailleurs pas commencé il y a seulement deux semaines, avec le mouvement d’opposition des camionneurs et des citoyens qui se sont joints à eux. Même si tout était loin d’aller bien avant la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, notre démocratie est en grave danger depuis que nos gouvernements jouissent de pouvoirs exceptionnels, dirigent de manière autoritaire et suspendent ou conditionnement plusieurs de nos droits et de nos libertés. Freeland aurait donc intérêt à se regarder dans le miroir au lieu d’accuser les autres.

« Ce siège et ces barrages causent des dommages importants à notre économie, à nos institutions démocratiques et à la réputation du Canada dans le monde.

La confiance internationale envers le Canada comme endroit propice aux investissements et pour faire des affaires est ébranlée.

Ces barrages illégaux nuisent de manière importante à l’économie du Canada et à notre réputation de partenaire commercial fiable. »

Encore une fois, Freeland reproche aux camionneurs et aux manifestants de faire à une échelle plus modeste ce que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ont fait à grande échelle. L’urgence sanitaire sous laquelle les Canadiens vivent depuis presque deux ans ne s’apparente-t-elle pas à une sorte d’état de siège ? Les gouvernements, soit par la peur du virus, soit par la contrainte, ne nous obligent-ils pas périodiquement à nous réfugier à la maison et à arrêter de travailler ? Et n’ont-ils pas érigé des sortes de barrages pour contrôler les déplacements entre les régions et les provinces, et aussi les entrées au pays, ce qui a assurément eu de graves effets sur l’économie.

Du même coup, ce sont nos institutions démocratiques qui en ont pris tout un coup, de même que notre réputation à l’étranger, notamment aux États-Unis et en Europe.

Mais de quelle confiance envers le Canada comme endroit propice pour faire des affaires et investir parle donc Freeland ? Peut-on raisonnablement croire que les investisseurs sont attirés par un pays dont les gouvernements ferment des secteurs économiques pendant quelques mois tous les ans, et leur imposent des mesures de réouverture tellement contraignantes qu’il est difficile pour de nombreuses entreprises d’être profitables ?

« L’obstruction du pont Ambassador a perturbé des échanges commerciaux d’une valeur approximative de 390 millions de dollars par jour. C’est par ce pont que passent 30 % de tous les échanges commerciaux par voie terrestre entre le Canada et les États-Unis, notre plus important partenaire commercial.

À Coutts, en Alberta, les barrages ont perturbé des échanges commerciaux d’une valeur approximative de 48 millions de dollars par jour.

À Emerson, au Manitoba, ils ont nui à des échanges commerciaux quotidiens d’une valeur approximative de 73 millions de dollars. »

Il serait intéressant de comparer ces montants avec les dommages économiques quotidiens et cumulatifs causés par les confinements imposés par les gouvernements provinciaux et soutenus par le gouvernement fédéral, grâce les programmes d’aide financière pour les particuliers et les entreprises, en endettant considérablement le pays.

Comment Freeland, qui a accepté de sacrifier notre prospérité économique à la guerre contre le virus, pourrait-elle s’opposer raisonnablement à des sacrifices économiques moindres pour récupérer nos droits et nos libertés et protéger nos institutions démocratiques. C’est qu’elle se soucie avant tout des finances des grandes entreprises, et pas des finances de l’État, des citoyens canadiens et des petites et moyennes entreprises, qui sont pour beaucoup sur le respirateur artificiel. C’est que l’hypothétique sauvetage d’octogénaires en mauvaise santé justifie la destruction de notre économie, mais pas le sauvetage de nos institutions démocratiques et de nos droits et libertés, dont l’extension est inversement proportionnelle à l’étendu du pouvoir qu’elle détient en tant que membre du gouvernement. C’est qu’elle défend jalousement le droit exclusif du gouvernement de détruire l’économie. Un peu comme un homme violent qui s’indignerait qu’un autre homme donne une gifle à sa femme, alors qu’il lui donne des raclées régulièrement depuis quelques années.

« Ces impacts sont réels. Ils menacent les entreprises, grandes et petites, et ils menacent le gagne-pain des travailleurs canadiens, alors que nous travaillons tous si dur pour nous remettre des dommages économiques causés par la COVID-19. »

Ce qui menace les entreprises, surtout les petites et les moyennes, ainsi que notre « gagne-pain », ce sont les mesures disproportionnées et inefficaces qu’ont mises en place les gouvernements provinciaux avec la complicité du gouvernement fédéral, qui n’a pas bougé le petit doigt pour sauver l’économie quand les gouvernements provinciaux ont entrepris de l’attaquer, mais qui a au contraire ouvert sa bourse pour mettre sous perfusion les travailleurs et les entrepreneurs et ainsi obtenir d’eux le consentement à la grande saignée.

« C’est pourquoi notre gouvernement agit. Nous sommes résolus et déterminés. Ces barrages illégaux doivent être levés, et ils le seront.

En vertu de la Loi sur les mesures d’urgences que nous invoquons, nous annonçons la mise en place immédiate des mesures suivantes.

Premièrement : nous élargissons la portée des règles canadiennes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme afin qu’elles couvrent les plateformes de sociofinancement et les fournisseurs de services de paiement qu’elles utilisent. Ces changements couvrent toutes les formes de transactions, y compris celles liées aux actifs numériques comme les cryptomonnaies.

Les barrages illégaux ont mis en évidence le fait que les plateformes de sociofinancement et certains des fournisseurs de services de paiement qu’ils utilisent ne sont pas complètement couverts par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Nos banques et nos institutions financières ont déjà l’obligation de faire rapport au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, ou CANAFE. À compter d’aujourd’hui, toutes les plateformes de sociofinancement ainsi que les fournisseurs de services de paiement qu’elles utilisent doivent s’inscrire auprès du CANAFE et déclarer toute transaction d’envergure et suspecte au CANAFE.

Cette mesure va contribuer à réduire le risque que des fonds illicites passent par ces plateformes ; à accroître la qualité et la quantité de renseignements reçus par le CANAFE; et à mettre à la disposition des autorités plus d’informations qui les aideront à faire leurs enquêtes sur ces barrages illégaux.

Nous faisons ces changements parce que nous savons que ces plateformes servent à soutenir des barrages illégaux et d’autres activités illégales, ce qui endommage l’économie canadienne.

Le gouvernement présentera aussi des mesures législatives pour que le CANAFE soit doté de ces pouvoirs de manière permanente. »

Qu’est-ce que le blanchiment d’argent et le terrorisme viennent faire dans cette affaire ? Freeland laisse-t-elle entendre que des organisations criminelles financent le Freedom Convoy pour blanchir de l’argent, à moins que le convoi lui-même ne soit pour elle une organisation criminelle servant à blanchir de l’argent illicitement acquis, par exemple dans le but de faire des barrages, et de déranger et d’effrayer la population, ce qui serait aussi pour elle des actes terroristes ? S’il en faut si peu pour être considérés comme des terroristes, nos gouvernements sont assurément des organisations terroristes beaucoup plus puissantes et dangereuses que les camionneurs et les autres manifestants. N’ont-ils pas répandu la peur dans la population en exagérant la dangerosité du virus et en la saturation des hôpitaux pour obtenir son obéissance et lui imposer une logique carcérale ? Le gouvernement fédéral n’a-t-il pas terrorisé les citoyens et les commerçants d’Ottawa en dépeignant les camionneurs comme de dangereux envahisseurs, afin de les tenir responsables de cette peur ? N’a-t-il pas invoqué la Loi sur les mesures sanitaires dans l’espoir d’intimider et d’effrayer les protestataires et aussi tous les autres citoyens canadiens qui pourraient financer une association ou un mouvement qui sera qualifié d’illégal et de terroriste par le gouvernement, car il s’agit de rendre permanentes ces mesures de surveillance et de contrôle du sociofinancement ?

« Deuxièmement : à l’aide de la Loi sur les mesures d’urgence et entrant en vigueur immédiatement, le gouvernement émet un décret qui autorise les institutions financières canadiennes à cesser temporairement d’offrir des services financiers lorsqu’elles soupçonnent qu’un compte sert les intérêts des occupations et barrages illégaux. Ce décret s’applique à la fois aux comptes de particuliers et d’entreprises. »

Voilà qui revient à déléguer une partie du pouvoir judiciaire aux institutions financières, en leur permettant d’agir sur la base d’un simple soupçon de servir les intérêts des « occupations » et des barrages. Cela est très vague et peut être interprété de plusieurs façons. Temporairement, c’est combien de temps ? Parle-t-on d’un compte détenu par les organisateurs, où sont déposés les dons faits au Freedom Convoy ? Ou s’agit-il aussi des comptes personnels de toutes les personnes qui participent aux manifestations et aux barrages qui scandalisent le gouvernement fédéral ? Le fait qu’on vise explicitement les comptes des particuliers et des entreprises laisse entendre que ces mesures s’appliquent aux personnes qui utilisent l’argent disponible sur leur compte bancaire personnel pour défrayer les coûts individuels de la participation à la manifestation de longue haleine qui se déroule à Ottawa, ainsi qu’aux barrages des postes frontaliers. La même chose peut être dite des comptes des entreprises de transport qui appartiennent aux camionneurs qui participent à ces activités maintenant déclarées illégales.

Pour en avoir le cœur net, allons voir ce que les décrets du gouvernement fédéral disent.

Le décret sur les mesures économiques d’urgence renvoie au règlement sur les mesures d’urgence pour définir les personnes qui sont visées par ces sanctions économiques. Il s’agit essentiellement des personnes :

  • qui participent à une assemblée publique dont il est raisonnable de penser qu’elle aurait pour effet de troubler la paix, en entravant le commerce ou la circulation des personnes et des biens et le fonctionnement des infrastructures dites essentielles, et en favorisant l’usage de la violence grave ou de menaces de violence contre des personnes ou des biens ;

  • qui sont des étrangers qui veulent entrer au Canada pour participer à un tel rassemblent ;

  • qui se déplacent à destination et à l’intérieur d’une zone où se déroule un tel rassemblement, sauf si elles ont d’autres motifs que la participation à ce rassemblement ;

  • qui utilisent, réunissent, rendent disponibles ou fournissent des biens pour participer à un tel rassemblement ou le faciliter, ou pour en faire bénéficier des personnes qui participent à un tel rassemblement ou qui le facilite.

Le premier point de forme montre qu’il n’est pas nécessaire qu’un rassemblement trouble effectivement la paix, mais qu’il suffit de croire qu’il est raisonnable de penser que ça pourrait arriver.

Le quatrième point de forme montre que les personnes visées par ces sanctions ne sont pas seulement celles qui participent directement aux rassemblements interdits par le gouvernement, mais aussi celles qui en facilitent l’organisation ou qui aident des personnes qui en facilitent l’organisation, grâce à des biens fournis, ce qui comprend vraisemblablement des dons en argent.

Revenons-en au décret sur les mesures économiques d’urgence. Les entités visées (si je comprends bien, c’est ainsi qu’on appelle les institutions financières et les plateformes de sociofinancement) doivent cesser :

  • toute opération portant sur un bien, où qu’il se trouve, appartenant à une personne désignée ou détenu ou contrôlé par elle ou pour son compte ou suivant ses instructions ;

  • toute transaction liée à une opération visée à l’alinéa a) ou d’en faciliter la conclusion ;

  • de rendre disponibles des biens – notamment des fonds ou de la monnaie virtuelle – à une personne désignée ou à une personne agissant pour son compte ou suivant ses instructions, ou au profit de l’une ou l’autre de ces personnes ;

  • de fournir des services financiers ou connexes à une personne désignée ou à son profit ou acquérir de tels services auprès d’elle ou à son profit.

Si je comprends bien, il ne s’agit pas seulement de viser les biens et les transactions qui concernent la participation ou la contribution aux activités interdites, mais tous les biens et toutes les transactions des personnes qui participent ou contribuent à ces activités. S’il en est bien ainsi, les institutions financières, de leur propre initiative ou à la demande expresse du gouvernement fédéral, pourraient empêcher des opérations financières licites comme le dépôt d’une paie, le paiement d’un loyer ou d’autres factures, et le remboursement d’un prêt. De telles mesures ne viseraient pas à empêcher les activités interdites, mais auraient plutôt pour but de causer le plus d’ennuis possibles aux personnes visées. On ne saurait donc les considérer comme proportionnées. Notons qu’elles rappellent des mesures prises partout dans le monde pour emmerder les non-vaccinés.

« Troisièmement, nous demandons aux institutions financières canadiennes de réévaluer leurs relations d’affaires actuelles avec tous individus liés à ces barrages illégaux et à les signaler à la GRC ou au SCRS. »

Ce qui revient à suggérer aux institutions financières de fermer les comptes bancaires des personnes visées, ou de refuser d’en ouvrir. Ce qui revient à faire des institutions bancaires un prolongement des forces policières et des services de renseignement.

« À compter d’aujourd’hui, une banque ou un autre prestataire de services financiers pourra geler ou suspendre immédiatement un compte d’un particulier ou d’une entreprise affiliée à ces blocages illégaux sans ordonnance du tribunal. Ainsi, ils seront protégés contre la responsabilité civile. »

Autrement dit, les institutions financières peuvent punir, sans autre forme de procès, les personnes visées. C’est un beau cas de condamnation extra-judiciaire. Mais le gouvernement ne fait pas seulement faire son sale travail par les banques, il leur promet l’impunité. Il pense peut-être lui aussi se mettre à l’abri des poursuites en justice en sévissant par l’intermédiaire des banques.

Ça rappelle la manière dont le gouvernement fédéral a essayé d’utiliser les entreprises privées pour imposer à leurs employés l’obligation vaccinale en leur promettant des lois et du soutien juridique pour les empêcher d’être poursuivies en justice et condamnées.

« Les institutions du gouvernement fédéral disposeront d’un nouveau pouvoir étendu pour partager des informations pertinentes avec les banques et les autres fournisseurs de services financiers afin de s’assurer que nous pouvons travailler tous ensemble pour mettre un terme au financement des barrages. »

Alors que la deuxième plateforme de sociofinancement utilisée par les organisateurs du Freedom Convoy vient tout juste d’être piratée (quel heureux hasard !) après avoir refusé de geler les donations obtenues (je ne me souviens plus si c’était à la demande du gouvernement canadien ou ontarien), alors que la liste des donateurs aurait été diffusée par les pirates informatiques, il se pourrait que le gouvernement communique le nom de ces personnes aux institutions financières pour qu’elles sévissent contre elles. À moins que les banques prennent l’initiative et, ayant obtenu carte blanche du gouvernement, sévissent contre ces personnes, en profitant de leur impunité pour châtier des actes commis avant la proclamation des mesures d’urgence, ce qui rendrait cette proclamation rétroactive. Ainsi des citoyens canadiens pourraient être punis de manière extra-judiciaire pour des actions commises à un moment où elles n’étaient pas encore déclarées interdites par le décret qui vient d’être promulgué.

Même si vous ne vous sentez pas visés par ces mesures, dites-vous bien que vous pourriez tôt ou tard vous retrouver à votre tour dans le collimateur du gouvernement fédéral et devenir la cible de mesures tyranniques et arbitraires semblables.

« Nous annonçons ces mesures après mûre réflexion. Je me suis entretenue directement avec les dirigeants des banques canadiennes. Je tiens à les remercier de faire le nécessaire pour assurer le respect des lois et de la démocratie canadienne, et pour protéger notre économie. »

Pourtant de telles procédures extra-judiciaires sont incompatibles avec la justice telle qu’elle devrait exister dans une démocratie et dans un État de droit. Mais je crois que Freeland dit vrai quand elle dit avoir réfléchi longuement au recours à la Loi sur les mesures d’urgence, puisque Trudeau et elle avaient déjà évoqué cette possibilité en mars 2020, peu de temps après la déclaration de l’état d’urgence sanitaire. Ils doivent être maintenant très contents.

« Aujourd’hui, nos institutions démocratiques et notre économie sont menacées ; la paix, l’ordre et la bonne gestion publique sont menacés au Canada. C’est inacceptable. Nous devons et allons en finir. »

On ne saurait mieux dire : nos institutions démocratiques, notre économie, la paix, l’ordre et la bonne gestion publique sont menacées par le gouvernement fédéral. C’est inacceptable. C’est pourquoi nous devons en finir avec ce gouvernement, par exemple en obtenant d’une manière ou d’une autre sa démission ou sa dissolution.

À tout le moins il faudrait que le décret sur les mesures d’urgence, qui doit être ratifié par la Chambre des communes, soit rejeté. Mais il est à craindre que le Nouveau Parti démocratique se rallie simplement au Parti libéral, et que les députés votent majoritairement en faveur de ce décret. Il serait grand temps que nos députés pensent un peu par eux-mêmes et deviennent les représentants des citoyens, au lieu de représenter au Parlement le chef de leur parti politique respectif et le gouvernement actuel.

Ce n’est certainement pas par hasard que plusieurs premiers ministres des provinces se sont exprimées contre l’application des mesures d’urgence dans leur province. Que tous les députés qui persistent à demeurer loyaux à Trudeau et à Freeland, ou à Singh, aient bien conscience que s’ils votent pour la ratification de ce décret, ils auront à assumer la responsabilité de tout ce que le gouvernement, les forces policières, les services de renseignement et les institutions bancaires pourront en faire, selon leur bon plaisir. Voilà qui pourrait mal servir votre carrière politique à moyen ou à long terme. Car beaucoup de citoyens les ont à l’œil. Et ceux qui semblent pour l’instant indifférents à ces mesures d’exception, ou qui les approuvent pour l’instant, pourraient changer d’idée quand ils verront de quoi il s’agit. Alors ils se retourneront contre ceux qui les ont ratifiées. Ça sera bien fait pour ces députés.

J’exhorte donc aux députés qui désapprouvent la gestion de la crise actuelle par le gouvernement à s’exprimer ouvertement (comme l’a déjà fait Joël Lightbound) et à oser voter contre ces mesures extraordinaires, arbitraires et incompatibles avec la justice telle qu’elle devrait exister dans une démocratie, même si cela va à l’encontre de la ligne de parti. Seulement ainsi pourrez-vous être à la hauteur de la fonction politique que vous occupez et vous montrez dignes la confiance des citoyens canadiens.